Mentions Légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site internet scbl-couvreur-viroflay.fr est édité par l'entreprise artisanale de couverture :
- Dénomination commerciale : SCBL couvreur
- Activité : Travaux de couverture, zinguerie, charpente, étanchéité et démoussage de toiture
- Siège social / Atelier : 72 Avenue Gaston Boissier, 78220 Viroflay, France
- Téléphone direct : 07 56 96 76 68 (Astreinte 24h/24)
- Courriel : contact@scbl-couvreur.fr
- Numéro SIRET : [SIRET À COMPLÉTER]
- Immatriculation : Répertoire des Métiers / Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles
- Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA À COMPLÉTER]
2. Directeur de la publication
Le responsable de la publication et de l'animation éditoriale du site est la direction de l'établissement SCBL couvreur, joignable à l'adresse email contact@scbl-couvreur.fr.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé sur une infrastructure cloud hautement sécurisée :
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #1142, Walnut, CA 91789, USA
- Site officiel : https://vercel.com
4. Assurances professionnelles & Garantie Décennale
Conformément aux dispositions de l'article L.241-1 du Code des assurances, l'ensemble des travaux de réfection, gros œuvre de couverture et zinguerie réalisés par SCBL couvreur est couvert par une assurance garantie décennale de 10 ans ainsi qu'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrites auprès d'une compagnie agréée en France. L'attestation d'assurance en vigueur est remise au client sur simple demande et obligatoirement annexée à tout devis de réfection.
5. Médiateur de la consommation (Artisans BTP)
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable écrite auprès de notre service client, le consommateur particulier a la faculté de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent pour les litiges du bâtiment :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
Site internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, photographies de chantiers, éléments graphiques, logos et mise en page constituant ce site est la propriété exclusive de SCBL couvreur ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation totale ou partielle sans consentement préalable écrit est strictement prohibée conformément au Code de la propriété intellectuelle.